Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance, effectuée à partir du site de commerce électronique www.matlog.com entre : le ‘‘vendeur’’, MATLOG et le client ci après dénommée comme ‘‘acheteur’’. MATLOG au sens de l’article L.121-16 du code de la consommation. Il est considéré que la validation de la commande inclus l’acceptation des conditions générales de vente.


1/ Ouverture de compte

Pour toute première inscription, le client doit communiquer à MATLOG toutes les informations nécessaires à la bonne démarche commerciale. Pour les sociétés il s’agira également de préciser plus particulièrement sa dénomination sociale, le nom du contact, son service, les différentes coordonnées (postales, téléphoniques …)


2/ Informations Produits

Les produits présentés sur le site www.matlog.com correspondent à une demande de système et sous système embarqué. Les offres de ventes, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles.


3/ Commande

Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie, internet, courriel ou par téléphone. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Les frais engagés pour la réexpédition d’une commande sont à la charge de l’acheteur.

Les commandes par CB engage la responsabilité de l’acheteur dés sa validation sur le bouton ‘‘valider’’.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

MATLOG s’engage à informer son client en cas d’indisponibilité du produit commandé, de livraison différés, d’écart de prix.

Nous n’appliquons pas de minimum de commande mais nos forfaits transport en vigueur peuvent s’appliquer à chaque livraison. 

Toute commande supérieure à 5000 Euros H.T. n’est plus annulable ou modifiable en dessous d’un délai de 3 semaines avant la date de livraison prévue par le vendeur ou demandée par l’acheteur


4/ Force majeure

Tout événement de force majeure a pour effet de suspendre par Matlog l’exécution de ses obligations jusqu'à cessation dudit événement. Au sens de ses présentes CGV, la force majeure est définie comme tout événement, prévisible ou non, dont les effets n’ont pu être raisonnablement empêchés par Matlog et qui de par sa nature empêche Matlog d’honorer ses obligations. Les éléments suivants sont entres autres constitutifs de force majeures : incendie, inondation, arrêt ou retard de transport, défaillance du fabricant, grèves de toutes natures …


5/ Prix

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site internet www.matlog.com/fr. Les prix de nos produits sont donnés à titre indicatif, ils s’entendent unitaire (sauf cas spécifiques), et sont exprimés HT (Hors taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de préparation et d’expéditions. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits. Les droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.


6/ Frais de port et délai de livraison du matériel

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute commande enregistrée demande un délai de livraison moyen de 2 à 7 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité du stock et en fonction du choix du transporteur. Attention une livraison par transporteur implique que vous soyez présent à l’adresse de livraison le lendemain voire le surlendemain de l’envoi. Suite à quoi nous recommandons aux particuliers de nous préciser si une livraison via La Poste est nécessaire.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts. En cas de rupture de stock, le délai est d'environ 2 à 3 semaines.

Les frais de port indiqués sont valables uniquement pour les commandes passées sur notre site www.matlog.com et ne peuvent être appliquées pour une commande fax ou mail.

Ces mêmes frais de port sont gratuits pour toute commande passée sur notre site supérieure ou égale à 200€HT, avec une livraison en France métropolitaine


7/ Assurance transport

L’acheteur doit s’assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond au nombre mentionné sur les documents de transport.


8/ Retour de matériel

Toute réclamation devra nous être signalé dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception des produits. Cependant aucun retour marchandise ne pourra être effectué sans notre accord au préalable. En cas d’acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat et d’un courrier explicatif. Les frais de port étant à la charge de l’acheteur. Durant la durée de la garantie, seuls les articles présentant un vice de fabrication reconnu par notre service technique seront échangés à titre gratuit.


9/ Transfert des risques

Le transfert de risque se fait une fois l’acheteur en possession de sa livraison.


10/ Garantie

Tous nos produits dispose d’une garantie constructeur de 12 mois à partir de la date d’achat. La preuve causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie constructeur.

Il pourra vous être proposé une réparation sur devis établi par notre service technique.


11/ Paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur a la possibilité de divers modes de règlement : carte bancaire, virement, chèque. Les règlements par chèque à l’ordre de MATLOG sont à envoyer à :

MATLOG
Service Comptabilité Clients
Bâtiment Hermès - 4 rue de la Chambre aux Deniers
49000 ANGERS


12/ Retard de paiement

Tout retard de paiement est susceptible de générer dès le premier jour de retard la facturation d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément au décret n° 2012-1115 du 01/01/2013  


13/ Paiments sécurisé

Le paiement en ligne sécurisé utilise le système de paiement Sherlock’s du Crédit Lyonnais


14 / Service Clientèle

Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires sur l’un des produits présentés sur le site www.matlog.com n’hésitez pas à contacter l’un de nos technico-commerciaux

Par téléphone : au 02 41 48 79 50 (du lundi au vendredi  de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30)
Par e-mail : contact@matlog.com
Par courrier :
MATLOG
Service Clients
Bâtiment Hermès - 4 rue de la Chambre aux Deniers
49000 ANGERS


15 / Informations nominatives

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, MATLOG s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquerez. A ce titre, vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles.